Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations vendues sous la marque GrowPrim par MotivatHome LLC (le « Prestataire ») à ses clients (le « Client »).
Les prestations sont réservées aux professionnels. En passant commande, le Client déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle. Les dispositions protectrices des consommateurs, notamment le droit de rétractation, ne s'appliquent donc pas.
Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit contraire. Les conditions particulières figurant dans la proposition commerciale prévalent sur les présentes CGV en cas de contradiction.
Identification du prestataire
- Société
- MotivatHome LLC
- Forme
- Limited Liability Company (société à responsabilité limitée de droit américain), État du Nouveau-Mexique, États-Unis
- Siège
- 2105 Vista Oeste NW, Ste E 1489, Albuquerque, NM 87120, États-Unis
- contact@growprim.com
- Site
- growprim.com
Prestations
Le Prestataire propose aux professionnels deux familles de prestations.
Croissance sur Amazon
- l'audit de comptes vendeurs ;
- la recherche de mots-clés, la rédaction et l'optimisation de fiches produits ;
- la gestion et l'optimisation des campagnes publicitaires Amazon Ads ;
- l'analyse des données de performance et le pilotage de la croissance du compte ;
- l'accompagnement de comptes en baisse ou souhaitant augmenter leur chiffre d'affaires.
Création de sites web
- la conception et le développement de sites vitrines et de pages de vente ;
- l'audit et l'optimisation du référencement naturel (SEO) ;
- la refonte de sites existants ;
- la maintenance et les évolutions de sites en ligne.
Le contenu exact, les livrables, la durée et le prix de chaque mission sont précisés dans la proposition commerciale remise au Client.
Commande
Toute mission fait l'objet d'une proposition commerciale écrite. La commande est ferme dès que le Client a accepté cette proposition par écrit (email ou signature) ou a réglé le premier paiement via le lien de paiement Stripe transmis par le Prestataire.
La proposition commerciale est valable 30 jours à compter de son envoi, sauf mention contraire.
Prix
Les prix sont indiqués dans la proposition commerciale, en euros et hors taxes. Ils peuvent prendre la forme d'un forfait, d'un abonnement mensuel, d'une commission sur le chiffre d'affaires ou d'une combinaison de ces formules.
Le Prestataire étant établi aux États-Unis, hors de l'Union européenne, aucune TVA n'est facturée. Lorsque le Client est assujetti à la TVA dans son pays, il lui revient, le cas échéant, d'autoliquider la TVA due selon les règles qui lui sont applicables.
Le budget publicitaire Amazon Ads, les frais Amazon et tout outil tiers souscrit pour le compte du Client ne sont pas compris dans le prix. Ils sont réglés directement par le Client.
Modalités et délais de paiement
Les paiements s'effectuent par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.
- Audit : payable en totalité à la commande.
- Autres missions ponctuelles : acompte de 50 % à la commande, solde à la livraison.
- Accompagnement mensuel : prélevé automatiquement chaque mois, d'avance, à la date anniversaire de la commande. En enregistrant sa carte, le Client autorise ces prélèvements récurrents pendant toute la durée du contrat.
- Commission sur le chiffre d'affaires, lorsqu'elle est prévue : calculée chaque mois à partir des données de Seller Central et payable dans les 8 jours suivant l'envoi de la facture.
Les travaux ne débutent qu'après réception du premier paiement.
Retard ou défaut de paiement
En cas d'échec d'un prélèvement ou de retard de paiement, le Client en est informé par email. À défaut de régularisation dans un délai de 8 jours, le Prestataire peut suspendre ses prestations jusqu'au complet paiement, sans que cette suspension ne prolonge la durée d'engagement.
Toute somme non payée à son échéance porte intérêt de plein droit au taux légal applicable dans l'État du Nouveau-Mexique, et les frais de recouvrement raisonnablement engagés par le Prestataire sont à la charge du Client.
Durée, engagement et résiliation
Durée d'engagement
La durée initiale d'engagement est fixée dans la proposition commerciale selon le projet du Client. Pendant cette période, le contrat ne peut être résilié par anticipation que dans les cas prévus aux présentes CGV (manquement grave, suspension du compte Amazon dans les conditions de l'article dédié). En dehors de ces cas, une résiliation anticipée à l'initiative du Client rend immédiatement exigibles les mensualités restant à courir jusqu'au terme de l'engagement.
Après la période d'engagement
À l'issue de la durée initiale, l'accompagnement se poursuit par tacite reconduction par périodes d'un mois. Chaque partie peut alors y mettre fin à tout moment, moyennant un préavis de 30 jours notifié par email (pour le Client, à contact@growprim.com). Le mois en cours reste dû et ne donne lieu à aucun remboursement au prorata.
Résiliation pour manquement
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie peut résilier le contrat 15 jours après une mise en demeure restée sans effet, envoyée par email avec accusé de lecture ou par lettre recommandée.
Fin du contrat
À la fin du contrat, le Prestataire remet au Client les livrables dus et cesse toute intervention sur le compte. Le Client retire les autorisations d'accès accordées au Prestataire. Les sommes correspondant aux travaux réalisés restent acquises au Prestataire.
Obligations du client
Pour les prestations Amazon, le Client reste seul titulaire et seul responsable de son compte vendeur. Il s'engage notamment à :
- donner au Prestataire un accès à Seller Central via le système d'autorisations utilisateur d'Amazon (le Prestataire ne demande jamais les identifiants du compte principal) ;
- fournir des informations exactes et complètes et répondre aux demandes du Prestataire dans des délais raisonnables ;
- garantir que ses produits sont authentiques, conformes à la réglementation et aux règles d'Amazon, et qu'il dispose des droits nécessaires pour les vendre ;
- gérer ses stocks, ses expéditions, son service client et ses obligations fiscales ;
- ne pas effectuer de modifications importantes sur le compte sans en informer le Prestataire, afin de ne pas compromettre les actions en cours.
Spécificités des prestations de site web
Le site est réalisé à partir des contenus fournis par le Client (textes, images, logo), qui garantit en détenir les droits.
Validation et corrections
Le Prestataire soumet une maquette ou une première version au Client. Sauf mention contraire dans la proposition, deux séries de corrections sont incluses. Toute demande supplémentaire ou sortant du périmètre initial fait l'objet d'un devis complémentaire.
Livraison et mise en ligne
À la livraison, le Client dispose de 8 jours pour signaler par écrit d'éventuelles anomalies. Passé ce délai sans réserve, ou dès la mise en ligne du site, la livraison est réputée acceptée et le solde devient exigible.
Hébergement et nom de domaine
Sauf mention contraire, le nom de domaine, l'hébergement et les services tiers (paiement en ligne, envoi d'emails, outils de réservation) sont souscrits au nom du Client et restent à sa charge.
Maintenance
La maintenance mensuelle suit les règles de paiement et de résiliation de l'accompagnement mensuel. Elle ne couvre pas les dysfonctionnements causés par une intervention du Client ou d'un tiers sur le site.
Obligation de moyens
Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables et son savoir-faire pour mener à bien les missions confiées. Il est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.
Les performances d'un compte dépendent de nombreux facteurs qui échappent au Prestataire : algorithmes et règles d'Amazon, concurrence, saisonnalité, prix, stocks, qualité des produits, avis clients. Aucun niveau de chiffre d'affaires, de classement ou de rentabilité n'est garanti. De même, aucune position dans les résultats de Google ou d'un autre moteur de recherche n'est garantie. Les objectifs éventuellement mentionnés dans une proposition sont indicatifs.
Suspension ou restriction du compte Amazon
Cet article s'applique aux prestations Amazon. Amazon peut à tout moment, et selon ses propres règles, suspendre, désactiver ou restreindre un compte vendeur, une fiche produit ou une catégorie. Ces décisions relèvent exclusivement d'Amazon : le Prestataire n'a aucun pouvoir sur elles et ne peut garantir ni leur absence, ni la réactivation d'un compte.
Information
Le Client informe le Prestataire dans les 48 heures de toute notification d'Amazon relative à la santé du compte (avertissement, réclamation de propriété intellectuelle, restriction, suspension).
Effets d'une suspension
Les prestations qui nécessitent un accès au compte sont suspendues de plein droit. Les sommes correspondant à la période écoulée et aux travaux déjà réalisés restent dues et ne sont pas remboursées. Dans les 7 jours suivant la suspension, le Client choisit l'une des options suivantes :
- confier au Prestataire une mission de réactivation (analyse de la cause, rédaction du plan d'action, suivi de l'appel), qui fait l'objet d'une proposition distincte ;
- mettre l'accompagnement en pause, sans facturation, pendant 60 jours au maximum ;
- résilier le contrat, dans les conditions ci-dessous.
Résiliation liée à la suspension
Si la suspension n'est imputable ni au Client ni au Prestataire, ou si le compte n'est pas réactivé dans un délai de 60 jours, chaque partie peut résilier le contrat sans préavis ni indemnité, y compris pendant la durée d'engagement.
Si la suspension résulte d'un manquement du Client (produits contrefaisants ou non conformes, documents inexacts, non-respect des recommandations écrites du Prestataire, intervention sur le compte à son insu), les mensualités restant à courir jusqu'au terme de l'engagement restent dues.
Si la suspension résulte directement d'une action du Prestataire contraire aux règles d'Amazon, celui-ci réalise la mission de réactivation sans frais supplémentaires, dans la limite de responsabilité prévue ci-après.
Responsabilité
La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée. Elle est limitée aux dommages directs et, tous préjudices confondus, au montant hors taxes effectivement payé par le Client au titre des 3 mois précédant le fait générateur.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, tels que la perte de chiffre d'affaires, de bénéfice, de clientèle ou de données, ni des pénalités, frais ou décisions imposés par Amazon.
Propriété intellectuelle
Les livrables créés spécifiquement pour le Client (textes de fiches produits, rapports, recommandations, code et créations graphiques d'un site) lui sont cédés pour son usage propre dès leur paiement intégral. Les composants open source, polices et outils tiers intégrés à un site restent soumis à leurs propres licences. Le Prestataire conserve la propriété de ses méthodes, modèles, outils et savoir-faire, qu'il peut réutiliser librement.
Sauf refus écrit du Client, le Prestataire peut mentionner le nom du Client comme référence commerciale, sans divulguer d'information confidentielle.
Confidentialité
Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations de l'autre partie dont elle a connaissance pendant la mission, notamment les données de vente, de marge, de fournisseurs et de stratégie. Cette obligation s'applique pendant toute la durée du contrat et pendant 3 ans après sa fin.
Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure, c'est-à-dire un événement échappant à son contrôle, qui ne pouvait être raisonnablement prévu et dont les effets ne peuvent être évités. Si l'événement dure plus de 30 jours, chaque partie peut résilier le contrat sans indemnité.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Pour les données de son compte Amazon, le Client reste responsable du traitement et le Prestataire agit en tant que sous-traitant, uniquement sur ses instructions.
Droit applicable et juridiction
Droit applicable : droit de l'État du Nouveau-Mexique, USA.
En cas de différend, les parties rechercheront d'abord une solution amiable pendant 30 jours à compter de la réclamation écrite de l'une d'elles. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux de l'État du Nouveau-Mexique aux USA.
Modification des CGV
Le Prestataire peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Pour un accompagnement en cours, toute modification est notifiée au Client au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.